Conditions générales d’utilisation

NiZuB
https://nizub.fr
Réseau social privé · Vitrine d’auteur · Bandes dessinées, dessins et bêtises
Version en vigueur au 31 août 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site https://nizub.fr (ci-après le « Site ») ainsi que des services qui y sont proposés.

L’utilisation du Site, la création d’un compte ou la simple consultation des contenus emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser le Site.

Article 1 — Éditeur du Site

Le Site est édité par :

Éric BUZIN
5 rue Jean Demozay
44300 Nantes
France

Directeur de la publication : Éric BUZIN.

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, vous pouvez écrire à l’adresse postale ci-dessus ou utiliser le moyen de contact mis à disposition sur le Site.

L’hébergeur du Site doit être indiqué dans les mentions légales du Site (nom, raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur), conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Article 2 — Objet du Site

NiZuB est à la fois :

un réseau social privé, destiné à partager des souvenirs, se connecter avec d’autres personnes et se faire de nouveaux amis ;
le site vitrine et d’expression d’Éric BUZIN, dessinateur de bandes dessinées et auteur de dessins, textes, vidéos et autres contenus humoristiques (les « bêtises ») ;
un espace communautaire où les Membres peuvent découvrir les créations de NiZuB et, le cas échéant, publier leurs propres contenus dans le respect des présentes CGU.

Le Site n’est pas une place de marché. Sauf mention contraire clairement affichée, aucun service payant ni vente en ligne n’est proposé par les présentes CGU. Toute vente éventuelle de livres, prints ou prestations ferait l’objet de conditions particulières ou de conditions générales de vente distinctes.

Article 3 — Définitions

Site : l’ensemble des pages, fonctionnalités et services accessibles à l’adresse https://nizub.fr et ses sous-domaines.

Éditeur / NiZuB : Éric BUZIN, en sa qualité d’éditeur et d’auteur.

Utilisateur : toute personne qui consulte le Site, avec ou sans compte.

Membre : Utilisateur disposant d’un compte créé sur le Site.

Contenu Utilisateur : tout élément publié, transmis ou partagé par un Membre (textes, images, dessins, commentaires, messages, liens, fichiers, etc.).

Contenu NiZuB : les bandes dessinées, dessins, textes, vidéos, musiques, marques, logos et tout autre élément créé ou publié par l’Éditeur.

Article 4 — Accès au service et caractère privé

Le Site est conçu comme un réseau social privé. L’Éditeur se réserve le droit de :

soumettre l’inscription à validation, invitation ou approbation ;
limiter certaines fonctionnalités aux Membres connectés ;
refuser, suspendre ou clôturer un compte sans avoir à motiver sa décision au-delà de ce que la loi impose, notamment pour protéger le caractère privé, amical et humoristique de la communauté.

L’accès au Site est en principe gratuit. Les frais de connexion (abonnement internet, matériel, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu, mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, panne, force majeure ou décision de l’Éditeur.

Article 5 — Inscription et compte Membre

5.1 Conditions d’inscription

Pour créer un compte, vous devez :

être une personne physique ;
avoir au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à s’inscrire. Les mineurs de 16 à 17 ans s’inscrivent sous la responsabilité de leurs représentants légaux, qui sont réputés avoir accepté les présentes CGU ;
fournir des informations exactes, à jour et sincères ;
choisir un mot de passe suffisamment robuste et le conserver confidentiel.

Un seul compte par personne est autorisé, sauf accord exprès de l’Éditeur.

5.2 Identifiants

Vous êtes responsable de l’usage de votre compte et de vos identifiants. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. En cas d’utilisation non autorisée, vous devez en informer l’Éditeur sans délai.

5.3 Fermeture du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en contactant l’Éditeur. L’Éditeur peut également suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux CGU, d’inactivité prolongée, de comportement nuisible à la communauté, ou pour cesser tout ou partie du service.

La suppression du compte n’entraîne pas automatiquement l’effacement immédiat de tous les Contenus Utilisateur déjà diffusés (commentaires repris ailleurs, copies techniques, obligations légales de conservation). L’Éditeur s’efforce toutefois de retirer les contenus clairement rattachés au compte, dans un délai raisonnable.

Article 6 — Règles de conduite

NiZuB est un espace d’humour, de dessins et de partage entre personnes de bonne compagnie. L’esprit « bêtises » n’autorise pas tout.

Il est notamment interdit de :

publier un contenu illicite, diffamatoire, injurieux, harcelant, discriminant, pornographique non consenti, pédopornographique, apologique de crimes, incitant à la haine ou à la violence ;
usurper l’identité d’autrui ou créer un compte au nom d’une autre personne ;
porter atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou aux droits d’auteur d’un tiers ;
publier des données personnelles d’autrui sans base légale (adresses, téléphones, documents d’identité, etc.) ;
diffuser des virus, codes malveillants, ou tenter d’accéder aux systèmes, comptes ou données d’autrui ;
spammer, faire de la publicité non sollicitée, du démarchage ou de la promotion commerciale sans accord préalable de l’Éditeur ;
collecter des données d’autres Membres (scraping, annuaires, fichiers) ;
perturber le fonctionnement du Site ou contourner les mesures de sécurité ou de modération ;
détourner le Site d’un usage communautaire amical vers une activité professionnelle, politique partisane ou commerciale non autorisée.

L’humour potache, décalé ou « pipi-caca » n’est pas en soi interdit, dès lors qu’il ne vise pas à blesser, harceler ou exclure une personne identifiable et qu’il reste dans les limites de la loi française.

Article 7 — Contenus publiés par les Membres

7.1 Responsabilité de l’auteur du contenu

Chaque Membre est seul responsable des Contenus Utilisateur qu’il publie. En publiant, vous garantissez :

être titulaire des droits nécessaires, ou disposer des autorisations requises ;
que le contenu ne viole ni la loi, ni les présentes CGU, ni les droits des tiers ;
avoir obtenu le consentement des personnes reconnaissables (droit à l’image), le cas échéant.

L’Éditeur n’est pas tenu d’effectuer un contrôle a priori de l’ensemble des Contenus Utilisateur. Conformément à la LCEN, l’Éditeur n’est pas responsable des contenus mis en ligne par des tiers s’il n’en avait pas effectivement connaissance ou s’il a agi promptement pour les retirer dès qu’il en a eu connaissance.

7.2 Licence consentie à l’Éditeur

En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, vous concédez à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée des droits d’auteur, afin de :

héberger, reproduire, représenter et afficher ce contenu sur le Site ;
l’adapter techniquement (format, compression, recadrage pour vignette) ;
le conserver pour sauvegarde, modération et obligations légales.

Cette licence n’emporte aucun transfert de propriété. Vous restez titulaire de vos droits. L’Éditeur ne revend pas vos créations et ne les exploite pas à des fins commerciales distinctes du fonctionnement du Site, sauf accord écrit particulier avec vous.

Vous pouvez demander le retrait d’un contenu que vous avez publié. Le retrait du Site n’affecte pas les copies déjà légitimement réalisées par d’autres Membres avant le retrait.

7.3 Signalement

Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illicite ou contraire aux CGU via le moyen de contact du Site, en précisant l’URL ou la localisation du contenu, sa description et les motifs du signalement. Les notifications d’infractions manifestes à la loi peuvent également être adressées selon les formes de l’article 6, I, 5° de la LCEN.

Article 8 — Propriété intellectuelle de NiZuB

L’ensemble du Contenu NiZuB (bandes dessinées, personnages, dessins, textes, slogans, vidéos, musiques, charte graphique, nom « NiZuB », logos, structure du Site) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, le cas échéant, d’autres droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable d’Éric BUZIN, il est interdit de :

reproduire, représenter, adapter, diffuser, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Contenu NiZuB ;
extraire de façon substantielle la base de données du Site ;
utiliser le nom, le logo ou les personnages de NiZuB d’une manière susceptible de créer une confusion ou de porter atteinte à l’image de l’auteur.

Une citation courte, un partage du lien vers une page du Site, ou un usage privé non commercial et non public reste possible dans les limites du droit français (courte citation, copie privée, exception de parodie lorsque ses conditions sont réunies).

Toute demande d’autorisation (reproduction d’une planche, exposition, adaptation, etc.) doit être adressée à l’Éditeur.

Article 9 — Modération

L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :

refuser, modifier, dépublier ou supprimer un Contenu Utilisateur ;
avertir, restreindre, suspendre ou exclure un Membre ;
signaler aux autorités compétentes tout contenu ou comportement qui le justifierait.

Ces mesures peuvent être prises notamment en cas de manquement aux CGU, de plainte d’un tiers, de réquisition légale, ou pour préserver l’ambiance du réseau privé.

L’Éditeur n’a pas l’obligation de motiver chaque décision de modération de façon détaillée, sous réserve des obligations légales applicables aux plateformes.

Article 10 — Données personnelles

La création d’un compte et l’utilisation de certaines fonctionnalités impliquent un traitement de données personnelles (identité choisie, identifiants de connexion, contenus publiés, données techniques de connexion, messages, etc.).

Ces traitements sont réalisés sous la responsabilité d’Éric BUZIN, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les finalités principales sont : gestion des comptes, fonctionnement du réseau social, modération, sécurité du Site, et, le cas échéant, information des Membres au sujet du Site.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour exercer vos droits : écrivez à Éric BUZIN, 5 rue Jean Demozay, 44300 Nantes, ou via le contact du Site, en joignant tout élément permettant de justifier de votre identité si nécessaire.

Une politique de confidentialité plus détaillée devrait compléter les présentes CGU et être accessible depuis le Site. En l’absence de document distinct, le présent article vaut information minimale.

Des cookies ou traceurs techniques nécessaires au fonctionnement (session, authentification, préférence de langue) peuvent être déposés. Tout cookie non strictement nécessaire fera, le cas échéant, l’objet d’un consentement.

Article 11 — Responsabilité

Le Site et ses contenus sont proposés « en l’état ». L’Éditeur ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de failles de sécurité.

L’Éditeur n’est pas responsable :

des Contenus Utilisateur publiés par les Membres ;
des relations entre Membres (amitiés, disputes, rencontres hors ligne) ;
des sites tiers accessibles par des liens ;
des dommages indirects, perte de données, manque à gagner ou préjudice d’image, dans les limites autorisées par la loi ;
des cas de force majeure ou du fait d’un tiers (hébergeur, opérateur, cyberattaque).

Rien dans les présentes CGU n’exclut la responsabilité de l’Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni les droits impératifs reconnus au consommateur ou à la personne physique lorsque l’Utilisateur en a la qualité.

Vous vous engagez à indemniser l’Éditeur de tout préjudice, recours ou frais (y compris raisonnables frais de défense) résultant d’un Contenu Utilisateur que vous avez publié ou d’une violation des présentes CGU.

Article 12 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens n’impliquent aucune caution. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

La création d’un lien vers le Site est autorisée à condition qu’il ne soit pas trompeur, qu’il n’utilise pas les contenus protégés hors cadre de l’article 8, et qu’il ne porte pas atteinte à l’image de NiZuB. L’Éditeur peut demander le retrait d’un lien.

Article 13 — Modification du service et des CGU

L’Éditeur peut faire évoluer le Site (fonctionnalités, présentation, règles communautaires) et modifier les présentes CGU à tout moment.

La nouvelle version est opposable dès sa mise en ligne sur le Site, avec indication de la date de mise à jour. Pour les modifications substantielles, l’Éditeur s’efforce d’en informer les Membres (bandeau, message interne ou e-mail si une adresse a été fournie).

La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU. Si vous les refusez, vous devez cesser d’utiliser le Site et demander la clôture de votre compte.

Article 14 — Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes du Site ou de son hébergeur sont considérés, sauf preuve contraire, comme preuve des inscriptions, acceptations, publications et échanges intervenus sur le Site.

Article 15 — Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. La clause concernée serait remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus de l’intention initiale.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend, vous êtes invité à contacter d’abord l’Éditeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, et si vous avez la qualité de consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. L’Éditeur indiquera les coordonnées du médiateur compétent dès qu’elles seront désignées ; vous pouvez également consulter le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives de compétence protectrices du consommateur.

Article 17 — Contact

Éric BUZIN
5 rue Jean Demozay
44300 Nantes — France
Tél.: 06 95 01 48 74
Site : https://nizub.fr